Liste des formulaires administratifs à télécharger *
LE PROJET DE CONSTRUCTION
Demande de certificat d'urbanisme
. Demande de certificat d'urbanisme
. Notice correspondante
PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX
Autorisations d'urbanisme
Travaux non soumis à permis
Déclarations préalables
. Déclaration préalable pour une maison individuelle
. Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions.
Travaux soumis à permis
Demandes de Permis de Construire
. Demande de Permis de construire une maison individuelle
. Notice Demande de Permis de construire une maison individuelle
. Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions:
relatif à une nouvelle construction ou à des travaux sur construction existante ou à une aire de stationnement,
à un lotissement, à un terrain de sports ou de loisirs, à un parc d'attraction. Ou votre projet d'aménagement ou
de construction comporte des démolitions.
. Demande de Permis de construire modificatif
Demande de Permis de démolir
. Demande de permis de démolir
. Notice de demande de Permis de démolir
A LA FIN DES TRAVAUX
. Déclaration d'achèvement des travaux
* Liste non exhaustive de formulaires administratifs.
* Pour d'autres formulaires ou de plus amples informations, il vous appartient de vous rapprocher du service urbanisme
de la mairie de votre domicile.